1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://prestoncall.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Delphine Fumard contact@prestoncall.com Basée en Aquitaine, près de Pau (64) – Intervention sur le territoire national N° SIRET : 948 158 712 00026 RCS : 804 070 613 R.C.S. Pau Code APE : 8220Z Capital social : 1 000 € N° TVA intracommunautaire : FR40804070613 Téléphone : 05 47 92 52 52
Création du site : Web Infinity – https://web-infinity.fr Alexandre Urbaniak-Fortané & Noélène Urbaniak-Fortané
Responsable de publication : Delphine Fumard contact@prestoncall.com .
Webmaster : Alexandre Urbaniak-Fortané & Noélène Urbaniak-Fortané – contact@web-infinity.fr
Crédits photographiques : © Camille Espigat-Cancé
Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 8 000 000 € 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 Site : https://www.o2switch.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site https://prestoncall.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par PREST’ON CALL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://prestoncall.com a pour objet de fournir des informations concernant les produits et activités de PREST’ON CALL.
PREST’ON CALL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et peuvent évoluer.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
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PREST’ON CALL ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à disposition des utilisateurs. PREST’ON CALL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
11. LEXIQUE
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